Assurance architecte.
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Architecte ou maître d'œuvre : votre décennale de concepteur est obligatoire, votre RC Pro couvre le conseil et la direction de chantier. Contrats sur mesure.
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Ce que couvre notre solution assurance architecte
Décennale concepteur conforme à l'Ordre
Missions partielles précisément déclarées
Dommages immatériels (conseil, budget) couverts
Reprise du passé lors d'un changement d'assureur
Le concepteur, responsable décennal comme les entreprises
L'architecte est constructeur au sens de la loi Spinetta : ses erreurs de conception, de direction de travaux ou de choix techniques engagent sa décennale pendant 10 ans après réception. L'obligation d'assurance est en outre une condition d'inscription à l'Ordre. Défaut de conception structurelle, non-conformité aux règles de l'art prescrite, désordres liés au suivi de chantier : les mises en cause visent presque systématiquement le maître d'œuvre aux côtés des entreprises.
RC Pro : le conseil et la mission hors décennale
Dépassement de budget mal anticipé, permis refusé pour erreur du dossier, retard fautif de chantier, manquement au devoir de conseil : ces dommages immatériels relèvent de la RC professionnelle, complément indispensable de la décennale. Les missions partielles (permis seul, conception sans suivi) doivent être précisément déclarées : la frontière des responsabilités s'y joue.
Tarifs et structuration du contrat
La prime se calcule sur les honoraires, la nature des missions et les types d'ouvrages (maisons, collectif, ERP, réhabilitation). Comptez couramment 3 à 6 % des honoraires annuels. Nos courtiers structurent décennale, RC Pro et protection juridique en un contrat cohérent, reprise du passé comprise si vous changez d'assureur.
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FAQ – Assurance architecte
La décennale est-elle obligatoire pour un architecte ?
Oui : l'architecte est réputé constructeur (loi Spinetta) et l'assurance est une condition d'exercice contrôlée par l'Ordre. Elle couvre les désordres décennaux imputables à la conception et à la direction des travaux.
Quelle différence entre ma décennale et ma RC Pro ?
La décennale couvre les désordres graves de l'ouvrage pendant 10 ans après réception. La RC Pro couvre le reste de votre responsabilité : erreurs de conseil, retards fautifs, dépassements de budget, dossiers administratifs défaillants.
Un maître d'œuvre non architecte a-t-il les mêmes obligations ?
Oui pour la décennale : tout maître d'œuvre lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage est constructeur au sens de la loi. Seul le contrôle ordinal diffère. Les assureurs tarifent selon missions et références.
Combien coûte l'assurance d'un architecte ?
Généralement 3 à 6 % des honoraires annuels selon les missions, les types d'ouvrages et la sinistralité. Les ERP, la réhabilitation lourde et les missions complètes tirent la prime vers le haut.
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