Décennale maçon.
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Maçon, auto-entrepreneur ou société : votre décennale est obligatoire avant tout chantier. Comparez les contrats maçonnerie et gros œuvre, attestation rapide.
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Ce que couvre notre solution décennale maçon
Gros œuvre et béton armé couverts
Attestation sous 24-48 h pour vos chantiers
Auto-entrepreneurs et créateurs acceptés
RC Pro incluse dans nos contrats
Le maçon, premier concerné par la décennale
Fondations, élévation de murs, dalles, béton armé : le maçon intervient sur la structure même de l'ouvrage. Tout désordre compromettant la solidité — fissures structurelles, affaissement, infiltrations par les murs enterrés — engage sa responsabilité décennale pendant 10 ans après la réception. La loi Spinetta impose de souscrire l'assurance avant l'ouverture du premier chantier, et l'attestation doit être remise au client avec chaque devis et facture.
Déclarez précisément vos activités
Maçonnerie générale, béton armé, démolition, VRD, carrelage en complément : chaque activité doit figurer au contrat. Un sinistre sur une activité non déclarée n'est pas couvert — c'est la première cause de refus d'indemnisation dans le BTP. Nos courtiers vérifient la nomenclature exacte de vos prestations avant la souscription.
Combien coûte la décennale d'un maçon ?
Le gros œuvre étant l'activité la plus exposée, comptez de 2 500 à 5 000 € par an pour un auto-entrepreneur selon le chiffre d'affaires et l'expérience, et davantage pour une société avec salariés. Un dossier complet (diplômes, années d'expérience, absence de sinistres) fait sensiblement baisser la prime.
Comment ça marche ?
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FAQ – Décennale maçon
La décennale est-elle obligatoire pour un maçon auto-entrepreneur ?
Oui, comme pour toute entreprise de construction, quel que soit le statut. Exercer sans décennale expose à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, et surtout à indemniser personnellement les désordres pendant 10 ans.
Que couvre la décennale d'un maçon ?
Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, effondrement, affaissement de dalle, infiltrations par la structure. Les malfaçons esthétiques relèvent d'autres garanties.
Puis-je obtenir une décennale en création d'entreprise ?
Oui. Les assureurs demandent alors vos justificatifs de qualification (CAP/BP, certificats de travail attestant l'expérience dans le métier). Sans diplôme, 3 ans d'expérience salariée documentée sont généralement exigés.
Qu'est-ce que la reprise du passé ?
Si vous avez exercé sans assurance ou changez d'assureur, la garantie de reprise du passé couvre les chantiers ouverts antérieurement. Elle est précieuse mais optionnelle et tarifée : signalez toujours vos chantiers passés au courtier.
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Ils nous ont fait confiance
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