Assurance e-commerce et vente en ligne.
La couverture qui s'adapte à vous.

Un risque déplacé : pas de boutique, mais du stock et des données

Le commerce en ligne n'accueille pas de public, ce qui écarte une partie des sinistres classiques du commerce de détail. En contrepartie, il concentre ses risques sur trois points : l'endroit où dort la marchandise, les produits expédiés et le système d'information.

• Sinistre sur le lieu de stockage : incendie, dégât d'eau ou vol dans un garage, une cave, un box ou un entrepôt.
• Produit défectueux : un article vendu cause un dommage corporel ou matériel à l'acheteur ou à un tiers.
• Cyberattaque : prise de contrôle du site, rançongiciel, détournement de paiements, blocage des commandes.
• Violation de données : fuite de coordonnées clients, avec les obligations qui en découlent.
• Interruption d'activité : indisponibilité du site ou du stock, qui stoppe immédiatement le chiffre d'affaires.

Les garanties à construire dans le bon ordre

Un e-commerçant n'a pas besoin du même contrat qu'une boutique physique, mais il a rarement besoin de moins de garanties.

• Marchandises et matériel : le stock, les postes de travail et le matériel de conditionnement doivent être assurés là où ils se trouvent réellement.
• Responsabilité civile professionnelle : elle répond des dommages causés dans le cadre de l'activité, y compris en l'absence de local recevant du public.
• Responsabilité du fait des produits livrés : indispensable dès lors que vous vendez, le vendeur pouvant être recherché au titre des produits défectueux prévus aux articles 1245 et suivants du code civil.
• Cyber-assurance : prise en charge de la remise en état des systèmes, de l'assistance technique, des frais de notification et parfois des pertes d'exploitation consécutives.
• Perte d'exploitation : à calibrer sur votre marge, en tenant compte des périodes de forte vente.

Obligations légales propres à la vente à distance

• Produits vendus : vous restez tenu de la conformité et de la sécurité des articles que vous mettez sur le marché, y compris importés.
• Données personnelles : le RGPD impose une base légale pour le traitement, une information claire des clients et la sécurisation des données.
• Violation de données : une violation doit être notifiée à la CNIL sans délai, et au plus tard dans les soixante-douze heures après sa découverte, sauf si elle est peu susceptible d'engendrer un risque pour les personnes. Les personnes concernées doivent être informées lorsque le risque est élevé.
• Local de stockage : si vous stockez chez vous, la frontière avec votre contrat habitation doit être clarifiée par écrit.

Ce que l'assureur regarde

Les questions portent moins sur la surface commerciale que sur la nature de ce que vous vendez et sur l'organisation de votre logistique.

• Catégories de produits : alimentaire, cosmétique, puériculture, électrique ou pièces techniques n'ont pas le même potentiel de dommage.
• Origine des marchandises : importer hors Union européenne peut vous placer en première ligne de la responsabilité.
• Zones de vente : vendre à l'étranger élargit les juridictions susceptibles d'être saisies.
• Lieu et sécurité du stockage : domicile, box, entrepôt loué ou prestataire logistique.
• Maturité informatique : sauvegardes, mises à jour, authentification renforcée et séparation des accès.

Logistique et transport : où s'arrête votre responsabilité

Entre votre stock et le client final, la marchandise change plusieurs fois de garde. Chaque passage de relais mérite d'être identifié, car le contrat qui joue n'est pas le même.

• Chez vous : le stock relève de votre contrat professionnel, à l'adresse déclarée.
• Chez un prestataire logistique : le contrat de prestation fixe sa responsabilité et ses limites. Lisez-le avant de supposer que tout est couvert.
• Pendant le transport : la responsabilité du transporteur est encadrée par le contrat de transport, avec des délais de réserve à respecter.
• Après livraison : seule la responsabilité du fait des produits reste en jeu, parfois longtemps après la vente.
• Retours clients : les articles renvoyés réintègrent votre stock et doivent être pris en compte dans les capitaux déclarés.

Les erreurs qui coûtent cher

• Compter sur son assurance habitation pour couvrir un stock professionnel : elle exclut généralement les marchandises destinées à la vente.
• Oublier la responsabilité produits en pensant que seul le fabricant est concerné.
• Ne pas déclarer les ventes hors de France, alors que la couverture géographique figure au contrat.
• Confondre cyber-assurance et garantie du matériel : un ordinateur détruit et des données compromises relèvent de deux logiques différentes.
• Négliger les sauvegardes : les contrats cyber conditionnent souvent leurs garanties à des mesures de sécurité minimales.
• Déclarer tardivement : le délai usuel est de cinq jours ouvrés, et de deux jours ouvrés pour un vol.

Si vous ouvrez aussi un point de vente physique, les besoins changent et rejoignent ceux décrits sur les pages assurance commerce et assurance professionnelle.