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Lire son relevé d'information : le document qui décide à votre place

Chaque assureur le réclame, presque aucun assuré ne le relit. Il contient pourtant des erreurs fréquentes, et chacune se paie pendant des années.

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C'est une feuille A4, souvent mal imprimée, que l'on transmet sans la lire. Elle décide pourtant de votre tarif, de votre acceptation, et parfois de votre refus. Le relevé d'information est le seul document qu'un assureur croit sur parole.

Ce qu'il contient exactement

Son contenu est normalisé. On y trouve :

  • Vos nom, prénom, date de naissance, numéro et date d'obtention du permis.
  • La date de souscription du contrat et, s'il y a lieu, sa date de résiliation.
  • Le coefficient de réduction-majoration en cours.
  • La liste des sinistres des cinq dernières années, avec pour chacun la date, la nature et votre part de responsabilité.
  • L'identité des conducteurs désignés au contrat.
  • Le motif de la fin du contrat.

Ces cinq années constituent votre antériorité. Un sinistre de la sixième année n'y figure plus et n'a plus à être déclaré.

Comment l'obtenir, et dans quel délai

L'assureur doit vous le délivrer sur demande, et il dispose de quinze jours pour le faire. C'est une obligation, pas un service commercial : elle vaut même si vous êtes en litige avec lui, même si vous avez une dette en cours, même s'il vient de vous résilier.

Demandez-le par écrit, de préférence par courriel pour garder une trace horodatée. En cas de silence au-delà de quinze jours, une relance mentionnant l'obligation réglementaire suffit généralement. À défaut, le Médiateur de l'assurance peut être saisi.

Réflexe utile : réclamez-le avant même d'en avoir besoin, dès la fin d'un contrat. Un relevé déjà en main fait gagner deux semaines au moment de souscrire ailleurs.

Les erreurs qu'on y trouve, et ce qu'elles coûtent

Elles sont plus fréquentes qu'on ne l'imagine, et toujours à votre désavantage.

Un sinistre non responsable classé responsable. C'est l'erreur la plus coûteuse. Une responsabilité mal saisie, c'est 25 % de majoration indue, et un dossier lu comme celui d'un conducteur à risque. Comparez chaque ligne avec vos constats amiables.

Un sinistre qui n'aurait pas dû y figurer. Un bris de glace, un vol ou un sinistre indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle n'affecte pas le coefficient. S'il apparaît comme sinistre responsable, c'est une erreur de saisie.

Un coefficient qui n'a pas été mis à jour. Après deux ans sans sinistre responsable, le coefficient doit revenir à 1,00. Vérifiez que la remise à zéro a bien été appliquée : elle est parfois oubliée.

Un motif de résiliation inexact. « Résiliation par l'assureur » sans précision est ambigu et sera lu au pire. Si vous avez résilié vous-même dans le cadre de la loi Hamon, cela doit apparaître clairement.

Faire corriger une erreur

La démarche se fait auprès de l'assureur qui a émis le document, par écrit, pièces à l'appui : constat amiable, courrier d'indemnisation, décision de l'expert. Soyez factuel et précis — « la ligne du 14 mars indique une responsabilité totale alors que le constat établit un partage » est plus efficace qu'une contestation générale.

L'assureur doit rectifier et émettre un relevé corrigé. En cas de refus, le service réclamations puis le Médiateur de l'assurance prennent le relais. Le droit de rectification des données inexactes vous est par ailleurs garanti au titre du RGPD, ce qui donne du poids à la demande.

Tant que la correction n'est pas faite, chaque devis demandé est calculé sur une base fausse. Il vaut mieux attendre quelques semaines que souscrire un contrat surtarifé pour un an.

Le cas particulier du conducteur secondaire

Si vous avez conduit pendant des années comme conducteur secondaire sur le contrat d'un proche, vous pouvez obtenir un relevé d'information à votre nom. C'est une antériorité réelle, qui vaut bien mieux que le profil « jamais assuré ».

Beaucoup de jeunes conducteurs l'ignorent et se présentent sans historique, alors qu'ils disposent de trois ou quatre ans d'ancienneté exploitables. Notre page assurance jeune conducteur détaille ce point et la façon de le valoriser.

Ce qu'il faut en retenir

Le relevé d'information n'est pas une formalité : c'est la pièce sur laquelle un assureur fonde sa décision, sans la discuter. La relire ligne à ligne avant toute démarche est l'heure la mieux investie de tout le processus — surtout après une résiliation, où chaque élément du dossier est examiné de près. Notre page assurance auto après résiliation détaille la suite de la démarche.

Questions fréquentes

Sur combien d'années porte le relevé d'information ?
Sur les cinq dernières années. Il mentionne pour chaque sinistre la date, la nature et votre part de responsabilité, ainsi que votre coefficient de bonus-malus et le motif de fin de contrat.
Mon assureur peut-il refuser de me le transmettre ?
Non. Il doit le délivrer sur demande dans un délai de quinze jours, y compris si vous êtes en litige avec lui, si vous avez une dette en cours ou s'il vient de vous résilier.
Quelles erreurs chercher en priorité ?
Un sinistre non responsable classé responsable, un bris de glace ou un vol compté comme sinistre responsable, un coefficient non remis à 1,00 après deux ans sans accident, et un motif de résiliation imprécis.
Comment faire corriger une ligne erronée ?
Par écrit auprès de l'assureur émetteur, avec les pièces : constat amiable, courrier d'indemnisation, rapport d'expert. En cas de refus, saisissez le service réclamations puis le Médiateur de l'assurance. Le RGPD vous garantit un droit de rectification des données inexactes.
Un conducteur secondaire peut-il obtenir son propre relevé ?
Oui, et c'est un point souvent ignoré. Les années passées comme conducteur secondaire sur le contrat d'un proche constituent une antériorité réelle, bien plus favorable qu'un profil sans aucun historique.
Faut-il attendre la correction avant de demander des devis ?
Oui. Tant que le document est erroné, tous les tarifs proposés reposent sur une base fausse. Mieux vaut patienter quelques semaines que s'engager un an sur un contrat surtarifé.

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