Résilié après un sinistre : ce que l'assureur a le droit de faire, et ce que vous pouvez opposer

Recevoir un courrier de résiliation quelques semaines après avoir déclaré un accident a quelque chose de brutal. On a payé ses primes, on a déclaré le sinistre comme on le devait, et c'est précisément ce qui conduit à la rupture du contrat.

Cette faculté existe bel et bien. Elle n'est pourtant ni illimitée, ni sans contrepartie.

Le fondement : une clause, pas une règle générale

L'article R113-10 du Code des assurances autorise l'assureur à résilier un contrat après un sinistre, à condition que le contrat le prévoie expressément. Ce n'est donc pas un droit automatique : il faut qu'une clause l'ait stipulé, et cette clause figure dans la quasi-totalité des contrats auto du marché.

Première chose à faire en recevant le courrier : ouvrir vos conditions générales et vérifier que cette clause existe. Une résiliation prononcée sans fondement contractuel est contestable.

Le délai : un mois, et pas plus tôt

La résiliation ne prend pas effet à la réception du courrier. Elle produit ses effets un mois après la notification à l'assuré. Vous restez donc couvert pendant ce mois, ce qui vous laisse le temps de chercher un nouveau contrat sans jamais rouler sans garantie.

L'assureur doit par ailleurs notifier sa décision dans un délai raisonnable après avoir eu connaissance du sinistre. S'il continue d'encaisser vos primes en toute connaissance de cause pendant des mois avant de résilier, il est réputé avoir renoncé à ce droit.

L'assureur vous doit également le remboursement de la part de prime correspondant à la période non courue, à compter de la date d'effet de la résiliation.

La contrepartie que personne n'utilise

C'est le point le plus méconnu de ce régime. Lorsqu'un assureur résilie un contrat après sinistre, l'assuré peut, dans le mois qui suit cette notification, résilier tous ses autres contrats souscrits auprès du même assureur.

Habitation, santé, prévoyance, contrat professionnel : si vous aviez regroupé vos assurances chez cette compagnie, vous pouvez tout reprendre. La logique du législateur est simple : un assureur ne peut pas vous écarter d'un côté et vous retenir de l'autre.

Cette faculté s'exerce dans le mois, et elle se perd si on la laisse passer. C'est souvent l'occasion de renégocier l'ensemble de ses contrats au même moment.

Un sinistre, ou plusieurs ?

Juridiquement, un seul sinistre suffit si la clause le prévoit. En pratique, les assureurs résilient rarement après un premier accident, sauf circonstance particulière.

Trois situations déclenchent le plus souvent la décision : une succession rapprochée de sinistres responsables, un sinistre d'un montant très élevé, ou un sinistre survenu dans des circonstances aggravantes — alcoolémie, délit de fuite, conduite sans permis valide.

Les sinistres non responsables ne devraient pas peser, puisqu'ils n'affectent ni votre bonus-malus ni votre comportement. Dans les faits, un assureur qui observe une fréquence inhabituelle de déclarations, même non responsables, peut considérer que le risque s'est aggravé. C'est discutable, mais c'est courant.

Ce que la résiliation change, et ce qu'elle ne change pas

Elle ne touche pas à votre coefficient de bonus-malus, qui vous suit indépendamment. Elle ne vous prive pas de votre droit à l'indemnisation du sinistre en cours : l'assureur reste tenu de régler le dossier déclaré avant la résiliation.

En revanche, le motif apparaît sur votre relevé d'information, et c'est celui qui pèse le plus lourd auprès des futurs assureurs. Contrairement au non-paiement, qui signale un problème de trésorerie, la résiliation après sinistres parle directement de votre risque routier.

Contester, quand c'est fondé

Trois motifs de contestation reviennent.

• L'absence de clause dans les conditions générales, qui prive la résiliation de fondement.
• Le non-respect du délai d'un mois, ou une résiliation prononcée avec effet immédiat.
• La tardiveté : un assureur informé du sinistre qui attend plusieurs mois et continue d'encaisser les primes avant de résilier.

La contestation s'adresse d'abord au service réclamations de l'assureur, par écrit. En l'absence de réponse satisfaisante sous deux mois, le Médiateur de l'assurance peut être saisi gratuitement. Pendant ce temps, cherchez un nouveau contrat : une contestation n'a aucun effet suspensif.

Et ensuite

Le mois de préavis est votre meilleure ressource. Un assuré qui trouve un nouveau contrat avant la date d'effet de la résiliation n'a jamais d'interruption de couverture — et une interruption, même de quelques jours, aggrave nettement un dossier aux yeux du marché.

Notre page assurance auto après résiliation recense les options ouvertes à ce stade, et l'assurance auto malus traite spécifiquement du cas où le coefficient a été dégradé par les sinistres.