Suspension de permis : pourquoi la cacher à son assureur coûte plus cher que la déclarer

Après une suspension de permis, la tentation est forte de ne rien dire. Le raisonnement paraît tenir : le véhicule ne roule plus, l'assureur n'a pas à le savoir, et prévenir revient à provoquer une résiliation qu'on préférerait éviter.

Ce raisonnement est à peu près le plus coûteux qu'on puisse tenir en matière d'assurance.

L'obligation : quinze jours, et elle est écrite

L'article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer à l'assureur toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque, dans les quinze jours à compter du moment où vous en avez connaissance.

Une suspension de permis est une aggravation du risque caractérisée. Elle découle presque toujours d'une infraction — excès de vitesse important, alcoolémie, conduite sous stupéfiants, refus d'obtempérer — qui modifie l'appréciation que l'assureur porte sur votre profil.

Le délai court à compter de la notification de la décision, qu'elle soit administrative (arrêté préfectoral) ou judiciaire. Pas à compter de la fin de la suspension, ni du moment où vous décidez d'en parler.

Ce que l'assureur peut faire, et ce qu'il fait réellement

Informé, l'assureur dispose de trois possibilités.

Maintenir le contrat sans changement. C'est plus fréquent qu'on ne le croit pour une suspension courte, liée à un excès de vitesse isolé, chez un assuré de longue date.

Proposer une surprime. Vous disposez alors de trente jours pour l'accepter ou la refuser. En cas de refus, l'assureur peut résilier.

Résilier le contrat, avec un préavis de dix jours, en vous remboursant la part de prime non courue.

En pratique, la réaction dépend beaucoup du motif. Une suspension pour alcoolémie ou stupéfiants conduit presque toujours à une résiliation. Une suspension pour excès de vitesse, surtout de courte durée, passe souvent avec une simple majoration.

Ce qui se passe si vous ne dites rien

C'est ici que le calcul s'inverse. Deux régimes de sanction s'appliquent, selon votre intention.

Si l'omission est jugée intentionnelle, l'article L113-8 prévoit la nullité du contrat. Le contrat est réputé n'avoir jamais existé : les primes versées restent acquises à l'assureur, et aucun sinistre n'est indemnisé — y compris ceux survenus avant la suspension. L'assureur qui a déjà réglé un sinistre peut en réclamer le remboursement.

Si l'omission est jugée non intentionnelle, l'article L113-9 prévoit la réduction proportionnelle de l'indemnité. L'indemnisation est réduite dans le rapport entre la prime payée et celle qui aurait été due si le risque avait été correctement déclaré. Sur un sinistre important, la réduction peut représenter l'essentiel de l'indemnité.

Autrement dit : vous conservez un contrat, vous payez vos primes, et vous découvrez au pire moment que vous n'êtes pas couvert.

Le piège du « de toute façon je ne roule plus »

L'argument semble solide. Il ne l'est pas, pour deux raisons.

D'abord, un véhicule à l'arrêt reste exposé. Incendie, vol, dégâts causés par un tiers, grêle, dégradation en stationnement : ces sinistres surviennent sans conducteur. Si votre contrat est nul pour fausse déclaration, aucun n'est pris en charge.

Ensuite, un véhicule immatriculé et en état de circuler doit rester assuré, même immobilisé. L'obligation d'assurance de l'article L211-1 porte sur le véhicule, pas sur son usage. Un véhicule au garage sans assurance est en infraction.

La bonne façon de déclarer

Par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze jours. Joignez la copie de la décision et restez factuel : la date, la durée, le motif. N'ajoutez ni justification ni circonstances atténuantes, qui n'ont pas leur place dans ce courrier.

Indiquez dans le même courrier ce que vous comptez faire du véhicule pendant la suspension — immobilisation, conduite par un autre conducteur désigné, vente. Cela ouvre la discussion sur un aménagement du contrat plutôt que sur sa rupture.

Ce sujet est précisément traité sur notre page assurance auto après résiliation, qui détaille les options ouvertes si l'assureur choisit malgré tout de résilier.

Le calcul, en une phrase

Déclarer, c'est risquer une surprime ou une résiliation — avec un préavis, un remboursement de prime, et la possibilité de se réassurer ailleurs. Ne pas déclarer, c'est risquer de n'avoir aucune assurance le jour où on en a besoin, tout en ayant payé pour en avoir une.