Déclaration d'activités : l'erreur qui vide votre décennale de sa substance
Un chantier hors nomenclature n'est pas couvert. Comment déclarer ses activités correctement et faire évoluer son contrat quand le métier change.
Un artisan correctement assuré peut se retrouver sans couverture sur un chantier précis. Pas à cause d'un impayé ni d'une exclusion exotique, mais parce que la prestation réalisée ne figurait pas dans la liste des activités déclarées. C'est le contentieux le plus fréquent du bâtiment — et le plus évitable.
Comment fonctionne la nomenclature
Votre contrat de décennale ne couvre pas « le bâtiment » en général : il couvre une liste précise d'activités, désignées selon une nomenclature d'assureur. Maçonnerie et béton armé, couverture, plomberie, installation électrique, menuiserie extérieure, étanchéité : chaque ligne correspond à un risque tarifé.
Tout ce qui n'est pas dans la liste n'est pas assuré. Le raisonnement de l'assureur est simple et juridiquement solide : il n'a jamais encaissé de prime pour ce risque.
Les cas de dérive les plus fréquents
- Le plombier qui installe des pompes à chaleur sans avoir déclaré le génie climatique.
- L'électricien qui pose des bornes de recharge IRVE ou du photovoltaïque, deux activités quasi systématiquement tarifées à part — voir notre page décennale électricien.
- Le carreleur qui réalise des douches à l'italienne avec système d'étanchéité sous carrelage, alors que seule la pose de carrelage est déclarée.
- Le couvreur qui accepte une toiture-terrasse : l'étanchéité est une technique distincte de la couverture traditionnelle.
- Le menuisier qui se lance dans l'ossature bois, activité relevant d'une tarification structurelle spécifique.
Dans chacun de ces cas, l'artisan est parfaitement assuré... pour son métier d'origine, et totalement à découvert sur le nouveau chantier.
Le piège du « je le fais juste une fois »
Le caractère occasionnel ne change rien. Un seul chantier hors nomenclature suffit à engager votre responsabilité décennale pendant dix ans sans couverture. Et c'est souvent sur ces chantiers exceptionnels — techniques mal maîtrisées, moins de routine — que les désordres surviennent.
Ce qu'il faut faire, concrètement
Relisez vos conditions particulières et comparez la liste d'activités avec ce que vous facturez réellement depuis un an. L'écart saute souvent aux yeux.
Signalez toute évolution avant le chantier. Un ajout d'activité en cours de contrat se fait par avenant : quelques jours de délai, une prime ajustée, et vous êtes couvert. Après le sinistre, plus rien n'est possible.
Anticipez les qualifications. Certaines activités exigent une qualification pour être assurables : QualiPV pour le photovoltaïque, IRVE pour les bornes, attestation d'aptitude gaz pour les chaudières. Obtenez-les avant de démarcher ces marchés.
Ce que ça change dans votre relation client
Un artisan qui refuse poliment un chantier hors de son périmètre assuré, en expliquant pourquoi, passe pour un professionnel rigoureux — pas pour un incompétent. À l'inverse, accepter un chantier non couvert, c'est jouer son patrimoine personnel sur une facture de quelques milliers d'euros.
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